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Les produits achetés sur www.lagrangeasons.com sont vendus directement par LA GRANGE À SONS, 218, route de Jalloussieux – Orliénas – France, dont le n° SIRET est le 801 726 795 00017
Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur www.lagrangeasons.com
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ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de www.lagrangeasons.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.
1.3 – Toutes les commandes doivent être payées en Euros (€).
1.4 – www.lagrangeasons.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Lors de chaque commande, l’utilisateur doit renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation en ligne avec ces coordonnées personnelles. Le contrat est réputé conclu au moment où LA GRANGE À SONS reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande. Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.
En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec LA GRANGE À SONS, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur www.lagrangeasons.com En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Les données enregistrées par www.lagrangeasons.com lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.lagrangeasons.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Assurez-vous de l’exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone. Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, les options et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche soit « 0 en stock » et il n’est donc plus possible de le commander, soit « réservations autorisées ». Dans ce second cas, lorsque le produit en question est à nouveau en stock et disponible sur le site, nous vous l’envoyons dans les meilleurs délais. Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, ce produit était définitivement indisponible, www.lagrangeasons.com s’engage à vous rembourser la somme perçue correspondante au produit non fourni.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 21 jours. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d’achat et apparaissent dans le total à payer. Lors de l’envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail son numéro de suivi, si un mode de transport le permettant a été choisi. Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement s’effectue soit par carte bancaire sur le serveur bancaire sécurisé de Paysite.cash ou via Paypal. Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) – 3D Secure et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès du Crédit Mutuel et LA GRANGE À SONS n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact(@)lagrangeasons.com
ARTICLE 7 : RETOUR / ECHANGE
LA GRANGE À SONS s’engage à vous fournir des produits de qualité. Malgré cela, si vous n’êtes pas satisfait du produit acheté, LA GRANGE À SONS s’engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits. Les articles endommagés, dépourvus de leur emballage d’origine ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge.
Les produits en promotion ou soldés ne seront ni échangés ni remboursés.
ARTICLE 8 : SECURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL-3D Secure et avons également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 9 – DEMANDE D’INFORMATIONS – SUIVI COMMANDES
Pour toute information, merci de nous adresser un email sur contact@lagrangeasons.com
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lagrangeasons.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de www.lagrangeasons.com Toute reproduction totale ou partielle des médias des textes, des photos, des films, ou du catalogue de www.lagrangeasons.com est strictement interdite. Tous droits réservés.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LA GRANGE À SONS ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte. LA GRANGE À SONS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.
ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES
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